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Conditions générales

Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Brodinnov et ses clients. Les photos représentant nos produits ne sont pas contractuelles. Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n'entraine aucune rétroactivité.

Tarifs et commandes

Tous les prix indiqués sur notre site s'entendent TTC et sont en vigueur lors de la passation de commande. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Les frais de livraison sont en sus pour toute commande inférieure à 100 € TTC.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment à notre seule initiative. Ils peuvent subir des variations en fonction d'évenements exceptionnels indépendants de notre volonté. Dans ce cas, nous serions obligés d'appliquer les tarifs découlant de ces changements.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de nos propres conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Paiement

Le paiement est exigible à la date de la commande. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :

- Par Carte Bancaire (CB, Visa, Eurocard Mastercard ) : système de paiement sécurisé par le CIC.
- Par chèque bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne par CB utilise le protocole SSL et présente toute sécurité : les informations transmises sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Nous utilisons pour vos transactions le module du CIC, notre partenaire. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu'à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette aceptation transmise à nos services par le CIC.

Frais de port


GRATUIT pour la France pour tout achat de plus de 100 euros (frais de port de 8,90 euros pour toute commande de moins de 100 euros).


Livraison

Nos colis sont expédiés entre 1 et 3 jours (France) (Colissimo de La Poste).
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les expéditions se font du Lundi au Vendredi (Sauf jour férié).
A compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux, les risques seront à votre charge.
Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.
Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande après dépôt du ou des colis aux services postaux.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des délais non respectés par le transporteur. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Retours et remboursements

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons. Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise. Les frais de réexpédition restent à votre charge.



Pour tout retour d'article, adressez vos colis à :

Brodinnov
1 avenue Lafontaine
78600 Maisons Laffitte
France

Pour tout echange d'article, veuillez joindre un chèque de 8,90 € à votre colis, pour réexpédition.

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et perils de l'acheteur quels que soient le mode de transport et les conditions de livraison.

Le client est chargé de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison par le transporteur ou les services postaux et, en cas d'avarie ou manquant, de mentionner des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur ou d'émargement de la poste et de confirmer sous 48 heures par lettre recommandée à la société Brodinnov.
Les réclamations qui ne seront pas faites par écrit dans les 3 jours ouvrables qui suivent la date de livraison réputées tardives et ne pourront être prises en considération.

Seule la marchandise défectueuse retournée qui nous parvient en l'état d'origine, sans avoir été utilisée et après vérification et acceptation par nous dans nos magasins sera comptabilisée pour remplacement. Tout produit utilisé ne sera pas remboursé.

Disponibilité des articles

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture est signalée comme définitive de la part de nos fournisseurs (épuisé).
En cas de rupture de stock ponctuel sur des marchandises non épuisées chez le fournisseur, l'envoi de la commande pourra se faire en 2 temps : un premier envoi avec la marchandise disponible, un deuxième envoi après réapprovisionnement et ce sans surcoût pour le client.

Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que nous avons livrés présenteraient un vice caché , nous pourrons à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.
Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de la faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigeur. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de nos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes ou illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de Brodinnov jusqu'à ce que toutes vos obligations aient été remplies, jusqu'au paiement intégral du prix, conformément à la loi n° 90325 du 12 Mai 1980.

Protection des données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter votre commande ou améliorer nos services.
Le traitement de ces données personnelles se fait dans le respect de la loi informatique et liberté du 06/01/1978. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous contacter par mail contact@brodinnov.com
Vos coordonnées peuvent être transmises pour partie à nos partenaires ou prestataires afin d'assurer au mieux le traitement de vos commandes et livraisons. Leur utilisation est limitée à la seule exécution de ces prestations.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous, sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Interruption de service et responsablités :
Brodinnov décline toute responsabilité :
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